Politique de confidentialité

Cette politique décrit comment Mon AMAP collecte, utilise et protège vos données personnelles, conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés ».

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

[À compléter : raison sociale ou nom]

[Forme juridique : SARL, SAS, association, auto-entrepreneur, etc.]

[Siège social : adresse complète]

SIRET : [numéro SIRET]

Contact : contact@mon-amap.fr

2. Données collectées

Nous collectons les données nécessaires au fonctionnement du service :

  • Identité : nom, prénom, email
  • Coordonnées : adresse postale, téléphone (si fournis)
  • Données de connexion : identifiants, historique de connexion
  • Données liées aux AMAP : adhésions, contrats, distributions, paiements

Les données de paiement (carte bancaire, IBAN) sont traitées directement par Stripe et ne transitent pas par nos serveurs.

3. Finalités du traitement

Vos données sont utilisées pour :

  • Gérer votre compte et votre accès au service
  • Gérer les adhésions, contrats et distributions des AMAP
  • Traiter les paiements (adhésions, contrats)
  • Envoyer les rappels et communications (distributions, renouvellements)
  • Assurer la sécurité et le bon fonctionnement du service

4. Base légale

Le traitement repose sur l'exécution du contrat (utilisation du service), le consentement (inscription, communications) et l'intérêt légitime (sécurité, amélioration du service).

5. Durée de conservation

Les données sont conservées pendant la durée d'utilisation du compte et jusqu'à la fin des obligations légales (comptabilité, litiges). En cas de suppression de compte, les données sont effacées ou anonymisées dans les délais prévus.

6. Destinataires et sous-traitants

Vos données peuvent être traitées par nos sous-traitants :

  • Supabase : hébergement base de données et authentification
  • Vercel : hébergement de l'application
  • Stripe : traitement des paiements
  • Brevo : envoi d'emails transactionnels

Ces prestataires sont soumis à des obligations contractuelles de confidentialité et de sécurité.

7. Vos droits

Vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès : obtenir une copie de vos données
  • Droit de rectification : corriger des données inexactes
  • Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
  • Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
  • Droit d'opposition : vous opposer à certains traitements
  • Droit à la limitation : limiter le traitement dans certains cas

Pour exercer ces droits, contactez-nous à contact@mon-amap.fr. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL : cnil.fr.

Vous pouvez supprimer votre compte et vos données directement depuis votre espace « Mon profil ».

8. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées (chiffrement, contrôle d'accès, audits) pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte ou altération.

9. Modifications

Cette politique peut être mise à jour. La date de dernière modification sera indiquée en bas de page. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.

Dernière mise à jour : 20 mars 2026