Conditions générales d'utilisation
Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Mon AMAP, accessible à l'adresse mon-amap.fr.
1. Objet
Mon AMAP est un service en ligne de gestion d'associations pour le maintien d'une agriculture paysanne (AMAP) : adhérents, producteurs, contrats, distributions, paiements et communications.
2. Compte et rôles
L'inscription crée un compte utilisateur. Selon le contexte, vous agissez en tant qu'administrateur d'AMAP, adhérent ou producteur. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et des informations que vous enregistrez.
3. Abonnement de l'AMAP
L'usage de la plateforme par une AMAP est facturé selon la grille publiée sur la page Tarifs (modèle au membre, avec plafond mensuel). Une période d'essai de 30 jours s'applique à la création de l'espace AMAP. Passé ce délai, un moyen de paiement valide est requis pour continuer à administrer l'AMAP. Les adhérents et producteurs conservent l'accès aux informations déjà présentes.
4. Paiements
Les paiements d'adhésion, de contrats et de ventes ponctuelles sont traités par Stripe. Les redistributions vers les producteurs et l'AMAP s'effectuent via Stripe Connect lorsque les comptes sont configurés. Les frais Stripe et la commission plateforme sont décrits sur la page Tarifs.
5. Données
Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité. L'administrateur d'une AMAP est responsable des données qu'il saisit concernant ses membres et producteurs.
6. Disponibilité et responsabilité
Le service est fourni « en l'état ». Nous mettons en œuvre des mesures raisonnables de disponibilité et de sécurité, sans garantir une absence d'interruption. La responsabilité de l'éditeur est limitée, dans la mesure permise par la loi, aux dommages directs.
7. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents.